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Marques déposées par FEDERATION DES PACT
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Gestion Patrimoniale des Logements d'Insertion
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Gestion Patrimoniale des Logements d'Insertion
FEDERATION DES PACT, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4099167
Date de dépôt :
19/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/06/2024
Gestion Patrimoniale des Logements d\'Insertion de FEDERATION DES PACT

Présentation de la marque Gestion Patrimoniale des Logements d'Insertion

Déposée par voie électronique le 19 juin 2014 par FEDERATION DES PACT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Gestion Patrimoniale des Logements d'Insertion » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-28 du 11 juillet 2014.

Le déposant est FEDERATION DES PACT, ASSOCIATION domicilié(e) 27 RUE DE LA ROCHEFOUCAULT - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION DES PACT, M. Bernard LACHARME domicilié(e) 27 RUE DE LA ROCHEFOUCAULT - 75009 - PARIS - France.

La marque Gestion Patrimoniale des Logements d'Insertion a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4099167.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Gestion Patrimoniale des Logements d'Insertion est expirée depuis le 19 juin 2024.

FEDERATION DES PACT a également déposé les autres marques suivantes : éco'logi LOGEMENT INSERTION DURABLE , ARIM , PACT Audit 360o – PACT , LES ACTEURS + DU LOGEMENT D INSERTION FAPIL+PACT+UNAFO , IM'PACT No 01 , SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT , PACT BÂTISSEURS DE SOLIDARITÉS POUR L'HABITAT , PACT


FEDERATION DES PACT, ASSOCIATION - 27 RUE DE LA ROCHEFOUCAULT - 75009 - PARIS - France


FEDERATION DES PACT, M. Bernard LACHARME - 27 RUE DE LA ROCHEFOUCAULT - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Enregistrement sans modification - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

Inscription le 7 septembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°653438 - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-09-07

équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; gestion de fichiers informatiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.